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Une réunion de travail organisée à l’INPES le 23 mai, avec les premiers professionnels disponibles ayant répondu positivement, a permis de retenir 8 enjeux. Dans le cadre des animations en région, il s'agira de travailler sur un ou plusieurs d'entre eux. Il n'est pas souhaité que d'autres grands thèmes apparaissent mais bien de concentrer les débats sur ces 8 enjeux. Les éléments de problématique et les questions peuvent par contre être complétés.
Enjeu 1 : Apports et périmètre de la promotion de la santé Éléments de problématique
- Préciser ce qui fait consensus international sur ce concept, ces valeurs
Questions
- Promotion de la santé : valeur, croyance ou justification ?
- Quels types de résultats atteints et attendus ?
- Comment impliquer les acteurs économiques et politiques ?
- Questions éthiques soulevées et implication des acteurs économiques et politiques
Enjeu 2 : Reconnaître les acteurs de la promotion de la santé et faciliter le développement de leurs compétences Éléments de problématique
- Nombreux acteurs de la promotion de la santé
- Les bénéficiaires, les intervenants de terrain, les décideurs, les personnes ressources (formation, soutien méthodologique) les experts scientifiques
- Besoin d'être reconnus, d'identifier leurs rôles respectifs, de développer leurs compétences
Questions
- Qui sont les acteurs?
- Comment l'ARS va faciliter le développement des capacités de ces acteurs ?
- Quelles stratégies de reconnaissance? D’affirmation ? De soutien ? vont être mises en oeuvre par les ARS ?
Enjeu 3 : Gouvernance de la promotion de la santé dans les ARS : démocratie et temporalité Éléments de problématique
- Place de la conférence régionale (proposition, priorisation, stratégies, modalités d’intervention, ressources) , plus participatif
- Le temps : 3 ans minimum
- Séparation décideurs effecteurs
- Concertation vs commande
- Place des usagers
- Périmètre de la gouvernance (assemblage ou priorisation, élaboration de stratégies et des modalités d’intervention, organisation des ressources)
- Compétence liée des différents décideurs (collectivités territoriales, ministères…)
- Articulation entre les niveaux d’intervention, tables de concertation
Enjeu 4 : Un financement adapté (vertueux, fiable, durable, solide…) de la promotion de la santé Éléments de problématique - Un facteur clé : mutualisation des financements
- Gestion commune des financements
- Un fonds spécifique, suffisant et sanctuarisé (fongibilité asymétrique)
- Assurer la visibilité de investissements à chaque financeur
- Transparence sur la procédure d’instruction et de sélection
- Elaboration de cahiers des charges : qualité de la commande publique (appel à projet territorialisée ?)
- Respect des promoteurs
- Accompagnement des promoteurs
- Pluri annualité des financements (COM)
- Coordination doit être imputée déjà aux financeurs : ce n’est pas aux promoteurs à coordonner les financeurs par leur projets
- Regroupement des opérateurs ? thématiques, programmes, territoires ?
- Evaluation des financements
- Affectation définitive de financement à des activités structurantes hors appel à projet (pôles de compétences)contractualisation sur les financements (financements nationaux ou locaux)
Enjeu 5 : Accompagnement de la mise en œuvre de la politique de promotion de la santé Éléments de problématique
- L’expertise de santé publique doit prévaloir dans la décision SREPS IIème génération
- Volet identifié d’éducation et de promotion de la santé dans les PRSP
- Une direction dédiée à l’éducation et la promotion de la santé dans chaque ARS
- Toutes les régions doivent pouvoir disposer d’un pôle de compétence en EPS (pérennisation et développement), cahier des charges et évaluation commune à toutes les régions
- Mutualisation entre régions (outils, méthodes expérimentations)
- Soutien, appui, animation du national à l’interrégional
Enjeu 6 : Structures et interventions qui contribuent à promouvoir la santé Éléments de problématique
- De nombreuses structures, établissements, entreprises, d'un large éventail de secteurs d'activité peuvent participer à la promotion de la santé
- Certaines se reconnaissent comme telles ou envisagent une partie de leur activité dans ce domaine d'autres pas
- L'auto proclamation ne peut cependant suffire à garantir le service rendu.
Questions
- Quelles sont les structures qui interviennent dans le champ de la promotion de la santé ?
- Quels sont les critères qui permettent d'identifier les structures ou les interventions qui contribuent à la promotion de la santé ?
- A quelles conditions et par quels processus l'ARS peut elle reconnaître les structures et interventions qui vont contribuer à promouvoir la santé ?
Enjeu 7 : Intersectorialité
Eléments de problématique
- La perception des questions de santé et les besoins d'accès aux services imposent de dépasser les cloisonnements institutionnels ou sectoriels ou disciplinaires.
Questions
- A quoi sert l'intersectorialité?
- Quels sont les freins à l'intersectorialité ?
- Quelles sont les conditions de travail en intersectorialité?
- Comment l'ARS peut faciliter le travail en intersectorialité ?
Enjeu 8 : Complémentarité des interventions en santé auprès des populations
Questions - Inégalités de santé
- Choix collectifs et choix individuels
- Approches par pathologie, facteurs de risques et facteurs positifs de santé
- Prise en compte de la complémentarité dans la gouvernance ARS
- Services de prévention (PMI, Santé scolaire, Santé au travail, santé environnementale), réseaux de santé et ARS.
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